Qu’est-ce que le mémo-innovation ?

Le mémo-innovation ou déclaration d’invention est un outil pratique de management de l’innovation. Cet outil méthodologique s’inspire entre autres de la structure des brevets pour guider et formaliser les processus d’innovation dans les entreprises. Il s’agit d’un formulaire structuré en trois pages qui regroupe à la fois des données administratives et contractuelles sur les inventeurs et les déposants et des données techniques décrivant et revendiquant une invention. Ce formulaire propose une check-list de « bonnes questions » permettant de formaliser, développer et capitaliser les idées et innovations de manière systématique. Pi Motion vous en explique les usages pour votre stratégie PI.

I – Caractéristiques principales

Le mémo-innovation constitue un outil simple, puissant et universel utilisable par tous. C’est un document de base essentiel en amont du brevet qui sert à la préparation d’une demande de brevet, tant sur le plan administratif que technique.

Ses principales fonctions sont :

• Dynamiser la création en facilitant la créativité de manière itérative sur les solutions proposées
• Bien formaliser et capitaliser les connaissances créées dans le cadre des projets d’innovation
• Identifier ce qui est essentiel et nouveau, donc les points clés à étudier et, éventuellement, à protéger par un titre de propriété intellectuelle
• Horodater et assurer la traçabilité d’une invention

Le mémo-innovation permet de créer une vision partagée du savoir-faire et d’améliorer les coopérations entre les différentes fonctions de l’entreprise. Il est utilisé pour tous les types d’innovations : produits techniques, services proposés, organisation interne, et même pour des projets personnels.

II – Structure détaillée du mémo-innovation

1) Inspiration : la structuration des brevets

Le mémo-innovation s’inspire directement de la structure remarquable des brevets d’invention. Il se présente sous forme d’un formulaire de trois pages qui reprend et adapte les questions nécessaires à la rédaction d’un brevet. Chaque brevet dressant un état de l’art et proposant une solution technique nouvelle qui améliore l’existant, ce formulaire permet de se focaliser sur l’essentiel : comment structurer son innovation et comment assurer la traçabilité des choix de conception.

2) Les trois pages du mémo-innovation

Le mémo-innovation comprend trois pages complémentaires :

Page 1 : Questions inspirées du brevet

La première page reprend et adapte les questions qu’il faut se poser pour rédiger une demande de brevet. Ces questions correspondent à la structure logique des brevets :

• La description d’un brevet correspond à la liste des questions qu’il faut se poser pour innover
• Les revendications d’un brevet vont au cœur de la conception en posant la question clé : « Quelles sont les caractéristiques techniques essentielles et nouvelles proposées ? »

Les questions de la page 1 portent donc essentiellement sur :

• Le domaine de l’innovation
• Le problème technique à résoudre
• L’état de l’art existant
• La solution technique proposée
• Les moyens mis en œuvre
• Les avantages de la solution

Page 2 : Questions pour le partage des connaissances

La deuxième page prolonge la logique et permet, au sein d’une entreprise, de partager davantage de connaissances, en particulier pour les projets d’innovation. Les questions de cette page incluent :

• Quelles sont les limites/défauts des solutions retenues ?
• Quelles autres solutions ont été imaginées/étudiées ?
• Pourquoi n’ont-elles pas été retenues ?

Ces questions permettent de capitaliser non seulement sur les solutions adoptées, mais aussi sur les alternatives explorées et abandonnées. Cela évite ainsi de refaire les mêmes erreurs et enrichit la mémoire collective de l’entreprise.

Page 3 : Les données contractuelles et administratives d’une invention

La troisième page contient les données contractuelles et administratives de l’invention :

• La liste des inventeurs et leur quote-part inventive
• Le lien contractuel entre les inventeurs et le(s) déposant(s)
• La liste du ou des déposants de la demande de brevet

On y retrouve aussi parfois d’autres données importantes pour votre stratégie de PI :

• Mise en perspective sur l’exploitation de l’invention
• Informations sur le marché visé
• Les concurrents de votre innovation
• Comment détecter des contrefaçons

Le mémo-innovation est le point de départ de la stratégie PI : il est le document de base, le premier outil PI qui permet de communiquer entre tous les services de l’entreprise pour savoir ce qui doit être protégé, comment cela va être protégé, par qui l’innovation sera exploitée et quelle veille et surveillance sera mise en place.

III – Universalité d’application pour votre stratégie de PI

Le mémo-innovation présente une polyvalence remarquable. Les entreprises l’utilisent pour tous les types d’innovations : produits techniques, services proposés, organisation interne. Il constitue une « check-list de bonnes questions » qui aide à structurer la réflexion en matière d’innovation.

IV – Objectifs du mémo-innovation

L’outil vise plusieurs objectifs essentiels :

• Tracer et documenter les choix de conception
• Capitaliser les connaissances pour dynamiser l’innovation
• Partager les apprentissages issus des projets d’innovation
• Identifier les limites des solutions retenues et les alternatives étudiées

1) Mémo-innovation : outil PI de formalisation

Ce formulaire méthodologique structure la réflexion autour d’un projet d’innovation. C’est un document pratique, un aide-mémoire structuré qui trace et documente les choix de conception de votre invention et formalise votre démarche.

2) Capitaliser sur les connaissances pour dynamiser l’innovation

Au-delà de l’outil, le terme renvoie à une approche méthodologique de gestion des connaissances appliquée à l’innovation. Le mémo-innovation incarne une philosophie : celle de tracer systématiquement les choix de conception pour créer une mémoire collective pérenne au sein de votre entreprise.

3) Mémo-innovation : outil PI de management de l’innovation

Le mémo-innovation s’inscrit dans une vision globale du management de l’innovation où la propriété intellectuelle n’est pas seulement un résultat juridique mais un outil au service de toutes les étapes du processus créatif. C’est un outil PI qui permet de partager les apprentissages issus des projets d’innovation.

V – Fondements juridiques et lien avec la propriété intellectuelle

1) Le système des demandes de brevet comme modèle

Le mémo-innovation tire tout son sens de son ancrage dans la structure éprouvée des brevets d’invention, système juridique qui existe depuis plus de deux siècles, afin d’en faciliter la rédaction ultérieure.

2) Le mémo-innovation : un pont entre innovation et propriété intellectuelle

Le mémo-innovation constitue un outil de dialogue entre l’innovation et la propriété intellectuelle.

Le mémo-innovation permet d’identifier rapidement ce qui peut être breveté et prépare efficacement les dépôts de brevets en améliorant la qualité des brevets déposés, réduisant les coûts et les délais de préparation.

3) Aspects juridiques liés au savoir-faire

Le mémo-innovation aide également à protéger juridiquement le savoir-faire de l’entreprise dans le cadre de votre stratégie PI. Pour se prévaloir d’un savoir-faire dans des contrats ou litiges, il est en effet nécessaire de le formaliser, de le dater de manière probante et de le rendre non accessible au public.

Le mémo-innovation remplit précisément ces fonctions :

• Formalisation structurée des connaissances
• Datation par enregistrement dans les systèmes de l’entreprise
• Identification de ce qui doit rester confidentiel versus ce qui peut être publié

VI – Le mémo-innovation présente un intérêt juridique multiple

1) Préparation optimale des dépôts de brevets

Le mémo-innovation améliore significativement la qualité des demandes de brevet en :

• Structurant la réflexion selon la logique des brevets
• Facilitant la communication entre inventeurs et conseils en propriété industrielle
• Réduisant les coûts et délais de rédaction

2) Gestion stratégique du secret et de la divulgation

En formalisant les avantages et limites de chaque solution, le mémo-innovation est un outil PI qui aide le « comité PI » interne à l’entreprise à prioriser les inventions et à décider celles qui sont prioritaires par rapport aux autres. Il permet de structurer ce qui doit rester confidentiel et ce qui peut être publié. Il aide ainsi à décider du choix entre brevet et secret.

👉 Exemple : Le mémo-innovation sert de document de base pour étudier la brevetabilité d’une invention.

3) Facilitation des coopérations et des contrats

En clarifiant « qui sait quoi » avant une coopération, le mémo-innovation facilite :

• La rédaction d’accords de confidentialité précis
• Les contrats de coopération équilibrés
• Les transferts de technologie documentés

VII – Sources et références pour comprendre le mémo-innovation

Pour en savoir plus sur le mémo-innovation, vous pouvez consulter différentes sources juridiques :

• Publications officielles : guides INPI, ministériels (DGCIS)
• Publications académiques : articles de Yann de Kermadec
• Ouvrages de référence : livres publiés par des éditeurs spécialisés
• Ressources pédagogiques : formations IEEPI (Institut d’Études en Propriété Intellectuelle)
• Articles juridiques : publications sur Le Petit Juriste, Village Justice

En résumé, le mémo-innovation est une méthode pédagogique pratique qui vous guide dans vos choix en matière d’innovation et de protection de vos brevets et savoir-faire.

Pour développer vos connaissances sur les stratégies et outils PI à mettre en place au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à nous demander conseil.

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