La recherche de brevets : pilier essentiel de votre stratégie PI

La marque est votre lien direct avec vos clients. Elle est un actif de propriété industrielle d’une importance capitale. Elle nécessite une vigilance constante. Pour maintenir ce droit exclusif, vous devez la renouveler périodiquement. Négliger cette étape signifie perdre le monopole d’exploitation. Vous ouvrez ainsi la voie à l’imitation par vos concurrents. Le droit de marque s’acquiert pour dix ans, mais il est renouvelable indéfiniment. PI Motion vous aide à manager la vie de vos titres et à anticiper les échéances.

I – Renouveler une marque à l’INPI : sécuriser l’avenir de votre actif essentiel

1) La durée légale de protection d’une marque et son mécanisme

Une marque enregistrée confère à son titulaire un monopole d’exploitation. Ce droit dure dix ans. Vous pouvez le prolonger indéfiniment, sans limite de temps.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) délivre ce titre pour le territoire français. Le renouvellement doit être accompli formellement auprès de cet office. C’est une formalité obligatoire. Si vous manquez cette étape, le titre est déchu.

👉 À savoir : Pour déposer une marque à l’étranger, c’est auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qu’il faut le faire. Nous n’aborderons pas cette partie dédiée aux « marques internationales » dans cet article.

II – Les délais et la procédure de renouvellement d’une marque

Vous devez impérativement surveiller les délais. Le renouvellement doit s’effectuer dans les six mois qui précèdent l’échéance du titre. Vous accomplissez la formalité auprès de l’INPI. Si vous ne le faites pas, vous mettez en péril la protection de votre signe.

1) La gestion proactive des échéances

On vient de le voir, le suivi attentif des délais de renouvellement d’une marque est indispensable. Vous devez :

• prévoir les annuités et redevances de renouvellement,
• vous assurer qu’elles sont payées et à jour.

Le non-paiement de ces frais entraîne la déchéance de votre titre.

2) La perte du droit de priorité internationale d’une marque

La date de dépôt initiale de la marque est essentielle pour le droit de priorité. Si vous dépassez le délai de renouvellement, vous perdez cet avantage majeur. Ce droit de priorité permet notamment d’étendre la protection de votre marque à l’étranger, par exemple via le système de Madrid, qui est l’une des méthodes les plus pratiques pour étendre la protection de sa marque à l’international (nous ne détaillerons pas ici les différentes méthodes).

III – L’obligation d’usage sérieux de la marque : la clé du maintien

Si l’entreprise n’exploite pas sa marque, elle risque d’en perdre le monopole. Un tiers peut demander la déchéance de la marque. Pour renouveler une marque, elle doit être utilisée. L’exploitation doit être régulière et sérieuse.

Conserver la preuve d’usage de la marque pour pouvoir la renouveler

Vous devez conserver précieusement des preuves matérielles de l’usage. Certains pays demandent systématiquement cette preuve pour le renouvellement de la protection. L’absence d’exploitation sérieuse fait donc courir le risque de voir la marque radiée, ce qui pourrait libérer le nom pour un concurrent.

👉 Alerte : Non seulement vous perdriez votre avantage concurrentiel, mais cela pourrait même vous bloquer pour pouvoir continuer à exploiter vos produits et services. Une véritable catastrophe…

IV – Les coûts pour renouveler une marque

Les frais liés à l’entretien (frais de renouvellement de la marque) constituent des charges pour l’entreprise. Ces dépenses sont, de ce fait, déductibles des revenus imposables.

1) La marque : un actif non amortissable

Une marque créée en interne ne peut pas faire l’objet d’une immobilisation au bilan de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez pas la soumettre à un amortissement. Les frais de renouvellement sont donc considérés comme des charges courantes et non comme des investissements immobilisés.

V – Les cas de non-renouvellement ou de nouveau dépôt de marque

Un renouvellement porte sur la marque telle qu’elle a été déposée initialement.

1) Nouvel enregistrement de la marque nécessaire

Si votre logo a évolué, ou si vous souhaitez étendre la protection à de nouveaux produits ou services, un nouveau dépôt de marque est requis. Vous ne pouvez pas simplement renouveler le titre existant en y ajoutant ces modifications.

2) La gestion de l’obsolescence d’une marque pour réduire les coûts

Vous devez réviser périodiquement votre portefeuille de titres PI. Cette révision permet de déterminer les titres qui sont devenus obsolètes. Vous pouvez alors les abandonner au domaine public. Cette démarche vous permet de réaliser des économies sur les coûts de maintenance futurs. Il en va de même pour la vie d’une marque.

👉 Avertissement : Abandonner une marque doit être considéré, dans l’immense majorité des cas, comme un acte de mauvaise gestion. Une marque (une grande marque s’entend) tombée en désuétude peut un jour renaître de ses cendres et retrouver de la valeur. Dans les faits, c’est seulement pour les TPE, dont la marque n’a quasiment aucune valeur intrinsèque, que la question du non-renouvellement peut éventuellement un jour se poser.

VI – Anticiper et gérer les échéances avec PI Motion

Le suivi des titres est critique pour la pérennité de votre patrimoine. La gestion de portefeuille est une opération stratégique, et non seulement administrative. Notre solution logicielle est faite pour les organisations détentrices de titres de PI. Elle vous aide à suivre attentivement les délais de renouvellement, de déchéance et d’expiration. Vous pouvez ainsi éviter les déchéances, synonymes de perte de droits.

👉 PI Motion vous aide à gérer les marques, quelle que soit la taille de votre portefeuille.

1) Le suivi budgétaire du portefeuille PI

L’analyse du portefeuille de titres facilite les décisions de maintien. Le logiciel permet de visualiser les coûts futurs du renouvellement. Il est important d’anticiper la répartition du budget PI. Vous pouvez ainsi maximiser les profits en abandonnant les titres non stratégiques ou obsolètes (que ce soit une marque, un brevet ou tout autre type de titre).

En résumé, renouveler une marque auprès de l’INPI est un acte juridique simple mais essentiel.

Le renouvellement se fait tous les dix ans auprès de l’INPI. Vous devez impérativement respecter le délai de six mois avant l’échéance. Le maintien est conditionné à un usage sérieux de la marque. Une gestion proactive de votre portefeuille est cruciale pour réaliser des économies sur les frais de maintenance. Le non-renouvellement ou l’absence d’usage fait tomber la marque dans le domaine public.

Vous voulez en savoir plus ?

Passez à l’action.

👉 Pour sécuriser vos droits et optimiser la gestion des renouvellements de votre portefeuille de marques, contactez Pi Motion.

FAQ foire aux questions : renouveler une marque

Quelle est la durée de validité d’une marque et est-elle limitée ?

Une marque enregistrée est valable pour une période initiale de dix ans. Cette période de protection est renouvelable indéfiniment par tranches successives de dix ans.

Quel est le délai pour effectuer le renouvellement de ma marque ?

Vous devez accomplir la formalité de renouvellement auprès de l’office (INPI) dans les six mois qui précèdent l’échéance de votre marque.

Quelles sont les conséquences si je ne renouvelle pas ma marque à temps ?

Si vous ne renouvelez pas votre marque, elle risque de tomber dans le domaine public. Un tiers peut alors demander la déchéance de votre monopole. Vous perdez également l’opportunité de bénéficier du droit de priorité si vous souhaitiez l’étendre à l’étranger.

Le renouvellement est-il suffisant si mon logo a changé ?

Non. Si votre logo a évolué ou si vous souhaitez couvrir de nouvelles catégories de produits ou services, vous devez effectuer un nouveau dépôt. Le renouvellement ne fait que prolonger la protection du signe tel qu’il a été déposé initialement.

Le renouvellement implique-t-il l’obligation d’utiliser ma marque ?

Oui. Pour renouveler votre marque et la maintenir active, vous devez l’exploiter de manière régulière et sérieuse. Si elle n’est pas utilisée, un concurrent peut demander sa déchéance pour défaut d’usage. Vous devez donc conserver des preuves d’usage.