Dans l’économie actuelle, où l’innovation et le numérique transforment constamment les marchés, la marque est devenue un atout immatériel d’une importance capitale pour les entreprises de toutes tailles. Bien plus qu’un simple nom ou un logo, elle est au cœur de votre stratégie commerciale. C’est un élément fédérateur qui se décline à travers divers supports, notamment sur le web. Comprendre comment effectuer une recherche de marque est une étape fondamentale pour sécuriser votre investissement, vous différencier de la concurrence et maximiser à terme vos profits.
Vous vous demandez comment structurer ce processus et quels outils utiliser ?
Dans cet article, PI Motion vous partage des stratégies éprouvées et des bonnes pratiques pour sécuriser votre propriété intellectuelle, optimiser votre visibilité et lancer votre marque sur des bases solides, en insistant sur la nécessité d’une approche stratégique globale de la propriété intellectuelle (PI).
Prêt à démarrer ? Suivez ce guide pour ne rien laisser au hasard et poser les fondations d’une marque pérenne.
I – Qu’est-ce qu’une marque ?
1 – Définition de la marque
Une marque est un signe distinctif qui sert à différencier les produits ou services d’une personne physique ou morale sur un marché. Elle peut prendre diverses formes :
- une dénomination (mot, slogan, chiffres),
- un signe figuratif (dessin, logo, forme de produit)
- ou même un signe sonore (jingle).
2 – Rôle fondamental de la marque
La fonction principale d’une marque est d’identifier l’origine d’un produit ou service, offrant ainsi une garantie de qualité et établissant la réputation de son fabricant ou fournisseur.
II – Pourquoi faire une recherche de marque ?
Quand vous choisissez un nom, vous devez vous assurer qu’il n’existe pas déjà. Vous devez réaliser une recherche de marque rigoureuse afin de vérifier sa disponibilité. Sans cette étape, vous prenez le risque d’empiéter sur une marque existante. Avec les conséquences juridiques et financières que cela peut entrainer pour votre société. En cas d’atteinte à une marque, son propriétaire pourrait s’opposer au dépôt de votre marque ou engager une action en justice.
À l’ère numérique, cela s’étend à l’utilisation des noms de domaine (DNS), des noms commerciaux et des enseignes, où l’atteinte à des droits antérieurs est une préoccupation majeure. Le risque est aussi de voir vos investissements en marketing et en développement compromis par l’impossibilité d’utiliser le nom choisi.
Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises lors du dépôt.
1 – Les étapes clés de la recherche marque
Brainstorming et liste courte
Notez 5 à 10 noms de marques, sans filtre. Osez varier les styles.
Vérification linguistique
Testez la prononciation, la signification des mots ou la symbolique des couleurs dans d’autres langues ou pays.
Disponibilité web et nom de domaine
Action : ouvrez un outil comme Domainr et tapez « votremarque.com ». Cela vous permettra de vérifier la disponibilité d’un DNS. Déjà pris ? Mauvaise pioche !
Recherche dans les bases officielles
En fonction de la zone géographique que vous visez pour le dépôt de votre marque, consultez INPI (France), EUIPO (Union européenne) et WIPO (mondial).
Analyse concurrentielle & SEO
Regardez les pages qui remontent sur Google. Notez les volumes sur Google Trends. Ces deux aspects vous donneront déjà d’excellents indicateurs de pertinence.
Testez votre marque auprès d’un petit public
Approche « quali » : partagez votre shortlist à 5 personnes. Recueillez un avis rapide mais fiable. Les réponses doivent être « franches » et éviter impérativement toute complaisance.
2 – Où enregistrer sa marque ?
En France, une marque est un titre de propriété industrielle délivré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), conférant à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans, renouvelable indéfiniment, pour un territoire et des catégories de produits et/ou services spécifiques. Pour être valable, le signe choisi doit être distinctif et ne pas être générique par rapport aux produits ou services désignés. Par exemple, le terme « chocolat » ne peut être une marque pour désigner du chocolat, mais il le pourrait pour des vêtements.
Bon à savoir : L’INPI ne vérifie pas la disponibilité des marques lors du dépôt, laissant cette responsabilité à votre entreprise. D’où l’importance cruciale de la recherche de marque en amont.
III – Principaux aspects d’une recherche de marque efficace
1 – L’examen de disponibilité et de validité de la marque
Une recherche de marque efficace doit aller au-delà de la simple vérification de l’existence d’un signe identique. Elle implique un examen minutieux de la disponibilité et de la validité du signe que vous souhaitez protéger.
La disponibilité d’une marque signifie que le signe n’est pas déjà enregistré ou utilisé par un tiers pour des produits ou services identiques ou similaires. Cela inclut non seulement les marques déposées, mais aussi les noms de sociétés, les noms commerciaux, les enseignes et les noms de domaine qui pourraient créer une confusion dans l’esprit du public.
La validité d’une marque concerne la capacité du signe à être légalement protégé en tant que marque. Comme déjà précisé, un signe doit être distinctif. Les signes purement descriptifs, génériques ou laudatifs sont généralement refusés à l’enregistrement. L’absence de caractère distinctif est le premier motif de refus d’enregistrement ou d’annulation d’une marque, tant en France qu’à l’étranger.
2 – Recherche de marque : outils et ressources
Il y a plusieurs façons d’aborder votre recherche :
- Consultation des bases officielles : INPI (France), EUIPO (Europe), USPTO (États-Unis), WIPO (Monde).
- Plateformes tierces : TMview, MarcaGlobal.
- Veille par mots-clés sur les réseaux sociaux et les places de marché.
Chaque étape peut s’appuyer sur un outil gratuit. Notez bien ces sites, ils sont précieux :
| Outil | Usage | Coût |
| INPI | Recherches de marques en France | Gratuit |
| EUIPO | Marques dans l’Union européenne | Gratuit |
| USPTO | États-Unis | |
| WIPO Global Brand Database | Portée internationale | Gratuit |
| Domainr | Vérification des noms de domaine | Gratuit |
| Google Trends | Popularité et saisonnalité d’un nom | Gratuit |
Chaque outil couvre un périmètre différent. Combinez-les pour ne rien manquer.
3 – L’importance des territoires et des classes
Les classes de produits et services (classes de NICE)
La protection d’une marque est territoriale et s’applique à des catégories de produits et services spécifiques. Il est crucial de déterminer précisément les catégories de produits et/ou de services que votre marque couvrira, en tenant compte de votre offre actuelle et de vos projets à moyen terme. Ces catégories sont définies selon une nomenclature et une répartition en 45 classes administratives (NICE).
Les zones géographiques pour le dépôt d’une marque
De même, vous devez définir les territoires géographiques où vous souhaitez protéger votre marque. Si votre entreprise opère ou envisage d’opérer à l’international, une simple protection nationale en France sera insuffisante. Il faudra envisager des dépôts auprès des offices nationaux de chaque pays ciblé, ou opter pour des systèmes de protection régionaux (comme la marque de l’Union européenne) ou internationaux (via l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI). Le droit de priorité, qui permet d’étendre la protection à l’étranger dans un délai de six mois à compter du premier dépôt, est un avantage à ne pas négliger.
IV – Recherche de marque : méthode pas à pas
1 – Avant le dépôt : préparer sa marque
La première étape d’une recherche de marque est une phase préparatoire interne. Vous devez clairement définir ce que vous souhaitez commercialiser avec votre marque, en pensant à l’élargissement futur de vos produits et services. Cette réflexion doit être menée en collaboration avec les équipes marketing qui définissent les besoins en communication et les noms, et les équipes juridiques qui assurent la disponibilité et la protection.
2 – Les outils et plateformes de recherche
Une fois vos cibles et mots-clés définis, vous pouvez commencer la recherche. Des bases de données de PI gratuites, comme la base de données de l’INPI (pour la France) et Espacenet (pour les documents brevet mondiaux), sont disponibles. Cependant, pour une recherche de marque exhaustive, il est nécessaire de consulter des bases de données de marques et de noms de sociétés. Les requêtes peuvent combiner plusieurs champs tels que les mots-clés, la classification. Exemple : la classification de Nice pour les marques, le nom du titulaire, etc.
3 – Après le dépôt : la surveillance continue
La vie d’une marque ne s’arrête pas à son dépôt. Au contraire, c’est le début d’une longue vie qui pourra parfois être mouvementée. Une fois votre marque enregistrée, une veille continue est essentielle pour :
- Se constituer des preuves d’usage : conservez régulièrement des preuves de l’utilisation de votre marque, car une absence d’exploitation peut entraîner la perte de votre monopole et de vos droits de PI sur votre marque.
- Surveiller les marchés : surveillez activement les nouvelles demandes d’enregistrement de marques et les usages par des tiers, en ligne et hors ligne, pour des produits ou services identiques ou similaires. Cela peut inclure la surveillance des réseaux sociaux, des sites de commerce en ligne et des achats de mots-clés.
- Lutter contre la contrefaçon : Si vous détectez une atteinte à vos droits, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’une nouvelle marque dans les deux mois suivant sa publication, ou engager une action en justice (contrefaçon, nullité). Il est également possible d’informer les douanes en cas de suspicion de contrefaçon.
V – Pourquoi faire appel à un expert pour votre recherche de marque ?
1 – Une expertise est indispensable pour protéger votre marque
La recherche de marque et la gestion de la PI sont des domaines complexes qui nécessitent une expertise technique et juridique pointue. L’interprétation des résultats d’une recherche, l’identification des droits antérieurs, la définition des catégories de produits/services et des territoires, ainsi que la gestion des litiges, sont des tâches délicates. Les spécialistes en propriété industrielle sont formés pour naviguer dans ces subtilités et vous offrir les meilleures garanties.
2 – Le diagnostic et les recommandations personnalisées
Un expert en PI peut réaliser un diagnostic approfondi de votre portefeuille de droits existants, évaluer la force de vos marques et brevets, et identifier les protections manquantes. Il peut vous aider à formuler une feuille de route PI cohérente avec vos objectifs stratégiques, en définissant les actions à mener (quoi, pourquoi, comment, avec qui, à quelles échéances). Par exemple, il pourra vous recommander d’étendre la protection de votre marque en Chine pour anticiper les menaces ou le plagiat, ou de déposer des brevets pour occuper une place prépondérante dans un environnement technologique peu fragmenté. Le recours à des professionnels permet d’optimiser les coûts d’entretien de votre portefeuille, de saisir les opportunités de valorisation externe et de sensibiliser vos équipes aux enjeux de la PI.
PI Motion peut aider votre entreprise à gérer et piloter efficacement son activité de PI. Cet accompagnement est complémentaire aux services des cabinets de conseil en propriété intellectuelle (CPI).
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VI – Comment gérer sa marque après le dépôt ?
PI Motion a développé un logiciel PI : PI Planner. Ce logiciel PI est conçu pour la gestion et le pilotage des portefeuilles de propriété intellectuelle. Il est parfaitement adapté à la gestion stratégique de votre marque au sein d’un portefeuille qui peut aussi inclure d’autres droits de PI comme les brevets par exemple.
Les atouts de PI Planner pour bien gérer votre marque :
Centralisation des informations et gestion documentaire de votre marque :
- centralisation de l’ensemble des données PI, y compris les brevets, les marques, les dessins et modèles, les logiciels et les savoir-faire.
- gestion des documents liés aux marques, tels que les pièces de dépôts, les documents officiels et les délivrances.
- capacité à archiver et rendre facilement accessibles les correspondances juridiques et les documents officiels pour chaque marque.
Suivi financier et budgétaire lié à votre marque :
- aide à la gestion des coûts et des revenus de votre marque, permettant un suivi précis des dépenses et des bénéfices.
- outils pour l’élaboration du budget et la simulation des coûts futurs, ainsi que des prévisions budgétaires claires pour l’ensemble du portefeuille PI.
- suivi budgétaire pratique et souple grâce à des extractions vers Excel.
Visualisation et gestion des extensions géographiques de marques :
- visualisation des extensions géographiques des marques, ce qui est crucial pour une stratégie internationale. Ceci permet de prendre des décisions judicieuses sur les extensions et le règlement des annuités, contribuant à l’optimisation des coûts.
Prise de décision stratégique et indicateurs PI :
- vision 360° du portefeuille PI et des tableaux de bord automatisés, permettant une analyse approfondie et éclairée de vos droits de PI.
- jeu complet d’indicateurs et tableau de bord de l’activité PI en temps réel, facilitant les reportings et la compréhension des informations stratégiques.
- vision stratégique du portefeuille de marques (et de brevets) et prises de décisions éclairées pour gérer vos droits de PI.
Outil de gestion de PI collaboratif :
- outil collaboratif qui permet de partager l’ensemble des informations et documents PI avec tous les utilisateurs des différents services (finance, juridique, marketing, etc.).
Suivi des échéances en matière de PI et alertes :
- Ce logiciel PI assure le suivi des annuités et des alertes aux échéances et dates clés de procédure pour les droits de PI. C’est une aide à la décision puissante en matière de maintien ou d’abandon des extensions, évitant ainsi des conséquences graves dues à des oublis.
En conclusion, la recherche de marque est une démarche stratégique continue, essentielle pour la protection et la valorisation de vos innovations. Elle nécessite une attention constante, une compréhension approfondie des différents types de droits de PI et, bien souvent, l’accompagnement d’experts pour naviguer efficacement dans un environnement économique et juridique en perpétuelle évolution.
Vous souhaitez en savoir plus ? PI Motion est à votre disposition.
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