Combien coûte un brevet ? C’est une question que l’on se pose souvent. Car le prix d’un brevet ne correspondant pas uniquement au coût initial de son dépôt. Ce n’est pas une simple dépense, mais une série de frais (dépôt, maintien, extension, veille, défense) qui s’étalent sur plusieurs années et qu’il est crucial d’anticiper et de gérer avec rigueur. Comprendre les coûts associés à un brevet est une démarche essentielle pour toute entreprise, particulièrement dans un environnement concurrentiel. Dans cet article, Pi Motion vous propose une analyse financière détaillée des différents postes de coûts à prendre en compte pour calculer combien coûte réellement le dépôt et le maintien d’un brevet.

I – Combien coûte un brevet ?

Le coût d’un brevet est un élément central des préoccupations des entreprises. Il s’agit d’une réalité financière complexe. Elle englobe des frais variés (honoraires techniques, honoraires administratifs, débours, taxes officielles…), depuis le dépôt initial jusqu’à la maintenance sur le long terme. Une bonne compréhension de ces dépenses est indispensable. Cela permet d’éviter les surprises budgétaires et d’optimiser les ressources.

II – Comprendre les différents postes de coûts d’un brevet

L’obtention et le maintien d’un brevet génèrent une série de frais. Les identifier et les anticiper est une première étape pour une gestion budgétaire de votre PI efficace.

1) Les frais de dépôt de brevet

Le dépôt initial d’un brevet, qu’il soit en France ou à l’étranger, implique divers coûts directs.

Ces frais de prise de brevet comprennent notamment :

• Les honoraires versés aux conseils en brevets d’invention et aux mandataires auprès de l’office de propriété industriel national ou régional auprès duquel le dépôt est réalisé –  l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les dépôts en France.
• Les frais de traduction, qui interviennent si le brevet est déposé à l’étranger.
• Les taxes officielles diverses perçues au profit de l’office de propriété industriel national ou régional, pour l’examen et la délivrance des brevets.

Au moment du dépôt d’une demande de brevet devant l’INPI, il est nécessaire de payer une taxe de dépôt et une taxe de recherche. Ces taxes couvrent également la première annuité de maintenance. Les frais de dépôt en France sont considérés comme faibles (535 euros, incluant le rapport de recherche).

Au moment de la délivrance, en France, il sera nécessaire de payer une taxe de délivrance et d’impression des fascicules. Auprès d’office régionaux, tel que l’Office Européen des Brevets par exemple, des frais additionnels à la taxe de délivrance et d’impression sont à prévoir pour que le brevet délivré prenne effet dans les pays désignés préalablement.

2) Les frais de maintenance et de défense des brevets

Il est nécessaire de maintenir en vigueur toute demande déposée ou tout brevet délivré. Cela implique le paiement annuel d’annuités pour renouveler vos droits.

Les frais de maintenance comprennent :

• La taxe annuelle pour le maintien en vigueur des titres. Le montant de cette annuité croît progressivement. Pour un brevet en France, elle est de 36 € la deuxième année et peut atteindre 800 € la 20e année.
• Les rémunérations versées en France et à l’étranger aux organismes (conseils en propriété industriels, mandataires ou sociétés spécialisées dans le paiement d’annuités). Ils sont chargés de la surveillance des brevets et du paiement de la taxe annuelle de maintien en vigueur.

Le non-paiement de ces annuités entraîne l’abandon de la demande de brevet ou la déchéance du brevet délivré. D’une manière générale, les annuités sont de plus en plus chères avec l’âge du titre. Et elles varient fortement d’un pays à un autre, sensiblement en fonction de la taille du marché économique réservé. 

En outre, des frais de défense peuvent s’ajouter en cas de litige pour contrefaçon. Ces dépenses comprennent :

• Les frais de justice, tels que les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts judiciaires). Aux États-Unis, les frais de justice pour un litige peuvent atteindre 3 millions de dollars, beaucoup moins en France.
• Les dépenses de personnel (dont les frais de mission) supportées par l’entreprise pour la défense de ses brevets.
• Les primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique. Ces contrats prévoient la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges. La limite est de 60 000 euros par an pour certains crédits d’impôt.

Il est important de noter que les dépenses supportées par l’entreprise suite à une condamnation pour contrefaçon (dommages et intérêts, dépens, amendes) ne sont pas prises en compte dans le cadre des frais de défense éligibles à certains dispositifs fiscaux. Ne pas anticiper ces frais, c’est risquer des coûts imprévus et potentiellement importants, qui viendront gonfler le coût de gestion de vos brevets.

3) Les coûts indirects

Au-delà des frais directs de dépôt et de maintenance, la création d’un brevet peut engendrer des coûts indirects. Le temps passé par les équipes de l’entreprise pour la rédaction et le suivi des procédures de brevetage est une ressource interne mobilisée, souvent difficile à quantifier. De plus, les coûts de recherche et développement (R&D) nécessaires pour aboutir à l’invention brevetée sont parfois difficiles à imputer précisément à un brevet spécifique. Distinguer les coûts de R&D associés à un brevet particulier du portefeuille global peut être un défi.

III – L’amortissement comptable du brevet

Deux aspects financiers peuvent contribuer à réduire l’impact financier du prix d’un brevet : l’amortissement comptable et les provisions pour dépréciation.

Pour les entreprises, un brevet créé en interne et inscrit à l’actif immobilisé du bilan peut faire l’objet d’un amortissement. La durée de cet amortissement correspond à la durée de protection du brevet ou à sa durée d’utilisation si celle-ci est inférieure. Les frais de dépôt de brevets créés en interne peuvent être amortis sur une période de plus de 5 ans si cette même durée est retenue en comptabilité. Lorsqu’un brevet est acquis, son coût total d’acquisition est généralement inscrit à l’actif immobilisé et peut également être amorti. Les frais d’acquisition peuvent aussi être amortis sur plus de 5 ans si la durée est la même en comptabilité.

Par ailleurs, si la valeur d’un brevet inscrit à l’actif diminue à la fin d’un exercice, il est possible de déduire une provision pour dépréciation du brevet. Ces mécanismes comptables permettent d’étaler l’impact financier du brevet sur plusieurs années.

Ces données financières sont à prendre en compte pour calculer le « vrai » prix d’un brevet.

👉 Bon à savoir : Les équipe de Pi Motion peuvent vous accompagner pour faire des simulations précises, cas par cas, correspondant à votre situation.

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IV – L’impact géographique sur le prix d’un brevet

La portée territoriale est un facteur majeur du coût d’un brevet. La protection d’une invention est limitée au territoire où le brevet est délivré. L’extension de cette protection à l’étranger a un impact direct et significatif sur le coût total d’un brevet.

1) Coût d’un brevet en France

Le dépôt d’un brevet en France, géré par l’INPI (www.inpi.fr), protège l’invention uniquement sur le territoire français. C’est l’option la moins coûteuse pour une protection limitée à un seul pays. Le coût de dépôt d’un brevet à l’INPI varie selon les critères précis de votre demande de dépôt.

Voici quelques données chiffrées clé pour le dépôt :

• Taxe de dépôt : 26 euros,
• Taxe de recherche : 520 euros,
• Taxe de délivrance et impression : 90 euros,
• Taxe de revendication supplémentaire au-delà de dix: 42 euros,
• Taxe annuelle : de 38 euros la première année à 800 euros la 20^eannée

Une étude chiffrée est nécessaire pour déterminer le coût précis d’un dépôt de brevet et de son maintien.

2) Coût d’un brevet international

Pour étendre la protection d’un brevet à l’étranger, que ce soit en Europe ou dans le monde entier, plusieurs voies sont possibles :

2-1) Dépôt direct du brevet auprès des offices nationaux :

Il est possible de déposer une demande directement auprès des offices nationaux de chaque pays choisi. Pour les pays hors Union européenne, il est souvent nécessaire de désigner un mandataire local pour effectuer les formalités.

2-2) Dépôt du brevet en Europe :

Le dépôt d’une demande unique auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) permet d’obtenir une protection dans les États signataires de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), soit 38 pays. Un brevet européen coûte aujourd’hui entre 10 000 et 15 000 € (nota : ces montants ne concernent pas uniquement le simple dépôt mais l’ensemble de la procédure) . Le brevet unifié est conçu pour être plus avantageux financièrement pour une couverture étendue. 

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2-3) La procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) :

Le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) permet de demander la protection de votre invention dans plus de 150 pays simultanément via une demande « internationale ».

Le dépôt de cette demande internationale PCT se fait :

• auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, wipo.int)
• ou via l’INPI (inpi.fr).

Cette procédure unique offre des avantages en termes de coûts, notamment de traduction, et de temps. Elle permet de retarder les procédures nationales individuelles et d’observer plus longtemps l’acceptation du marché avant d’engager des frais supplémentaires. Pour les entreprises françaises, un dépôt initial à l’INPI est requis avant d’utiliser la procédure PCT.

Les coûts d’extension de brevets incluent les recherches sur les brevets et technologies antérieures au dépôt, l’assistance d’un conseil en propriété intellectuelle, le nombre de revendications, le montant des redevances (dépôt, annuelles), la liste des pays et les frais de traduction. L’extension à l’international coûte cher.

V – Comment optimiser le prix de revient d’un brevet ?

Des dispositifs fiscaux (avantages fiscaux et financements) existent pour alléger la charge financière liée aux brevets et soutenir l’innovation. Ne pas les utiliser, c’est passer à côté d’importantes économies. Vous ne devez pas négliger ces aspects financiers pour optimiser le « vrai » prix de revient de votre brevet.

1) Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vise à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui réduit l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû. Le taux du CIR est de 30 % pour les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà de ce seuil.

Les frais de propriété industrielle éligibles au CIR, qu’ils soient engagés en France ou à l’étranger, sont les suivants :

• Les frais de prise de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV).
• Les frais de maintenance de brevets et de COV.
• Les frais de défense de brevets et de COV. Ces frais de défense sont pris en compte par le propriétaire ou le bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation.
• Les dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de COV.
• Les primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet. Cette éligibilité est limitée à 60 000 euros par an.

Les dépenses de personnel pour les « jeunes docteurs » sont retenues pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois, sous certaines conditions. Une notice d’accompagnement est disponible sur le site de l’administration fiscale pour aider les entreprises à déclarer leurs dépenses éligibles au CIR.

2) Le crédit d’impôt innovation (CII)

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif avantageux. Le taux du crédit d’impôt est de 20 %, avec un montant maximum de 80 000 euros par an.

Les dépenses éligibles au CII sont celles qui se rapportent directement à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits :

• Les frais de prise de brevets.
• Les frais de maintenance de brevets.
• Les frais de défense de brevets.
• Les dotations aux amortissements de brevets.

L’assiette des dépenses éligibles est limitée à 400 000 euros par an. Pour en bénéficier, la PME doit déposer une déclaration spéciale (formulaire n°2069-A-SD).

3) Financements et aides

Bpifrance peut pré-financer le CIR pour les entreprises de plus de 3 ans. Ce préfinancement peut atteindre 80 % du montant évalué. Les banques peuvent également proposer des crédits à court et moyen termes garantis par Bpifrance.

France Brevets, un fonds public d’investissement et de valorisation des brevets, propose un programme, la Fabrique à Brevets (FAB). Ce programme prend en charge les frais de rédaction, de dépôt et de procédure des brevets. Le règlement de ces frais est différé, soit sous forme de redevances sur les licences futures, soit par un forfait convenu et remboursé lors d’une future levée de fonds. Cela permet aux startups de bénéficier d’une protection essentielle malgré un manque de trésorerie initial, en diminuant les coûts annexes liés à leurs brevets.

VI – Comment maîtriser le prix d’un brevet avec PI Motion 

La gestion des coûts d’un brevet peut être complexe et fastidieuse. Pi Motion propose des solutions logicielles conçues pour simplifier et optimiser la gestion financière de votre portefeuille de propriété intellectuelle.

1) Des fonctionnalités clés pour une gestion optimale des brevets

Les solutions de Pi Motion offrent des fonctionnalités pour une maîtrise budgétaire accrue :

• Centralisation des informations : Toutes les données relatives à vos brevets sont regroupées en un seul endroit. Cela inclut les brevets, les marques et les contrats. Cette visibilité complète aide à suivre le statut de chaque brevet, du dépôt à l’octroi final.

• Gestion des coûts et budgétisation : La solution assure un suivi précis des coûts réels et, le cas échéant, des revenus générés. Elle permet l’élaboration de budgets et des simulations de coûts futurs. Cela offre une vision claire pour des prévisions budgétaires fiables et la réduction des coûts inutiles.

• Gestion des familles de brevets et extensions : Avec PI Planner, la gestion des familles de brevets est transformée. Il est possible d’identifier et de classer les dossiers, ce qui optimise les coûts liés aux extensions et aux annuités. La visualisation des extensions par pays facilite les décisions judicieuses sur la couverture géographique.

• Suivi des procédures et archivage : L’outil offre une visibilité complète sur l’avancement des procédures et un archivage organisé de tous les documents (échanges avec les offices, rapports de recherche, correspondances juridiques).

• Aide à la décision : Une meilleure visibilité du portefeuille aide à prendre des décisions éclairées sur les extensions et le paiement des annuités. Cela peut se traduire par une réduction significative des coûts.

2) Optimiser le coût des brevets avec Patent Pulse

Patent Pulse est une plateforme collaborative de recherche, d’analyse et de veille de brevets en mode SaaS. Elle offre une couverture mondiale des données bibliographiques, avec titres et résumés traduits en anglais. Elle inclut également le statut légal des procédures dans de nombreux pays (Europe, Suisse, Asie, Amérique du Nord et du Sud, Australie). Deux mises à jour par semaine garantissent l’accès aux informations les plus récentes. Cette veille active permet d’identifier l’art antérieur (la recherche d’antériorité de brevet) et d’éviter des dépôts inutiles, ce qui optimise les dépenses de brevetage. Ne pas surveiller vos marchés et votre environnement économique peut entraîner des dépenses de R&D redondantes.

En conclusion, maîtriser les coûts de votre brevet est une démarche complexe

Le prix d’un brevet est une somme de frais directs et indirects qu’il est indispensable de comprendre pour toute entreprise. Ces coûts incluent les dépenses initiales de dépôt en France et à l’étranger (honoraires, taxes, traductions), les frais de maintenance annuels qui augmentent avec le temps, et les dépenses de défense en cas de contrefaçon. Des mécanismes comptables, comme l’amortissement et les provisions pour dépréciation, ainsi que des aides fiscales telles que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), permettent d’optimiser et de réduire ces charges.

Les solutions de Pi Motion sont conçues pour offrir une gestion transparente et une optimisation des dépenses. Cela inclut le suivi précis des coûts, la budgétisation des extensions et annuités, et la facilitation des prises de décision financières grâce à une vue d’ensemble de votre portefeuille. Maîtriser ces aspects financiers est crucial pour contrôler l’impact de vos brevets sur votre trésorerie.

Ne laissez plus les coûts des brevets être une source d’incertitude. Les outils de Pi Motion vous aident à gérer vos dépenses de propriété intellectuelle de manière efficace et proactive.

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