La protection de votre savoir-faire est au cœur de votre compétitivité

Le savoir-faire de votre entreprise est une ressource inestimable. Il constitue le coeur vivant de votre activité et est un élément de différenciation essentiel. Négliger sa protection, c’est risquer de perdre un avantage concurrentiel vital. Dans l’économie de la connaissance, où la création de valeur est intrinsèquement liée aux actifs immatériels, sécuriser vos connaissances secrètes est une démarche stratégique. Cette sécurisation est un instrument de conquête et de domination commerciale. Cet article rédigé par Pi Motion vous donnera les clés pour bien gérer cette richesse que constitue le savoir-faire. Définition, méthodes de protection et valorisation de votre capital immatériel… nous allons tout passer en revue.

I – Qu’est-ce que le savoir-faire ? Définition juridique et stratégique

Le savoir-faire est souvent compris au sens courant comme « ce que l’on sait faire ». Cependant, en matière de Propriété Intellectuelle (PI), la définition est beaucoup plus spécifique.

1) Définition du savoir-faire : une connaissance pratique, secrète et substantielle

Le savoir-faire protégé par la PI est défini comme un ensemble substantiel et formalisé de connaissances non directement accessible au public.

Ce savoir-faire est constitué d’informations pratiques. Elles sont le fruit de l’expérience et ont été élaborées, testées et validées par l’entreprise.

2) Le savoir-faire recouvre une grande variété d’éléments

• Les formules de fabrication (la formule du Coca Cola par exemple) ou les procédés spécifiques,
• Les secrets de fabrique et les tours de mains,
• Les réglages spécifiques de machines,
• Les méthodes de gestion et les innovations diverses.

Ces connaissances doivent représenter une véritable valeur économique. Elles sont des éléments de performance et de différentiation. Le savoir-faire implique souvent un degré de qualité élevé en matière de technicité et de process.

Contrairement aux brevets ou aux marques, le savoir-faire relève d’une protection par le secret. La loi française sanctionne le détournement du secret de fabrique. Elle prévoit aussi la violation du secret professionnel.

II – Les trois critères essentiels pour qualifier votre savoir-faire

Pour qu’une donnée puisse être qualifiée de savoir-faire juridiquement protégeable, trois conditions sont requises. Si l’un de ces critères n’est pas rempli, l’entreprise perd la possibilité de se prévaloir de cette protection.

1) Le critère fondamental du secret

Le savoir-faire doit être secret. Il n’est pas généralement connu ou facilement accessible. Sa valeur même découle de ce caractère confidentiel.

Le secret est le pilier de la protection. Toutes les divulgations, y compris accidentelles ou licites, mettent fin à ce critère. L’entreprise ne peut plus prétendre à la qualification de savoir-faire pour ces éléments.

La Loi n° 2018-670 est la transcription française de la Directive européenne sur le secret des affaires. Une information est protégée si elle n’est pas aisément accessible. Elle doit aussi avoir une valeur commerciale, potentielle ou effective.

2) La nécessité de la substantialité

Le savoir-faire est substantiel. Il est important pour l’exploitation. Il doit être utile pour la production des produits ou services contractuels.

Cette condition assure que l’information secrète a un réel impact opérationnel.

3) L’obligation d’identification et de formalisation

Le savoir-faire doit être identifié. Il doit être décrit de façon suffisamment complète.

L’identification permet de prouver qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité. Sans identification claire, un risque de confusion ou d’incertitude apparaît.

III – Le savoir-faire face aux titres de propriété intellectuelle

Le savoir-faire, en tant que connaissance secrète, se distingue des titres de propriété intellectuelle classiques.

1) Le choix crucial entre brevet et secret

Le savoir-faire n’est pas protégé par un titre de propriété industrielle. Un brevet confère un monopole d’exploitation. Par contre, il nécessite la publication de l’invention. Cette publication rend l’information accessible au public. Cela ferait perdre le critère de secret du savoir-faire.

Si une invention est brevetable, l’entreprise doit faire un choix stratégique.

• Opter pour le brevet : garantie d’un monopole temporaire (20 ans au maximum) mais divulgation publique.
• Opter pour le secret : protection potentiellement illimitée, mais uniquement si le secret est maintenu.

De nombreuses entreprises choisissent une stratégie hybride. Elles brevètent les aspects qui se voient. Elles gardent secret les procédés de fabrication, souvent difficiles à copier par rétro-ingénierie.

La valeur du brevet est le supplément de valeur procuré par la protection juridique. Si la rétro-ingénierie est difficile (par exemple en pneumatique), le secret peut être plus efficace que le brevet.

2) Le rôle du droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques. Il s’applique notamment aux logiciels. Pour les logiciels, le droit d’auteur protège l’expression du programme (le code source et objet). Il ne protège pas les idées ou principes qui sont à la base du programme, comme la logique ou les algorithmes.

Si un algorithme est gardé secret, il peut être protégé par le régime du secret d’affaires.

IV – Les mesures pour préserver le secret du savoir-faire

La protection du savoir-faire repose sur des mesures actives de confidentialité et de formalisation. Ces mesures relèvent de la responsabilité du dirigeant.

1) La sécurisation contractuelle des échanges

La protection contractuelle est la première ligne de défense. Les accords de confidentialité (NDA) sont obligatoires pour toute personne accédant aux informations.

L’accord de confidentialité a plusieurs fonctions stratégiques:

• Il qualifie expressément l’information d’« Information Confidentielle »,
• Il engage la responsabilité contractuelle du signataire en cas de divulgation,
• Il peut être combiné à une interdiction d’exploitation de l’algorithme ou du savoir-faire.

Il est essentiel de cadrer précisément la discussion. L’accord doit lister les éléments précis de savoir-faire partagés. Il doit aussi clarifier l’objectif du partenariat. Vous risquez une sanction civile ou pénale en cas de violation du secret.

2) La protection organisationnelle et physique du secret

Une protection organisationnelle efficace doit être mise en œuvre stratégiquement. Ces mesures doivent être raisonnables compte tenu des circonstances.

Les actions clés pour préserver le secret comprennent :

• Faire signer des engagements de confidentialité à tous les collaborateurs,
• Mettre en place des mesures de sécurité physiques (accès restreint aux locaux ou archives),
• Sécuriser les systèmes électroniques (contrôle d’accès aux serveurs et réseaux).

Le site de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) peut fournir des informations utiles sur la sécurisation (https://cyber.gouv.fr/).

V – Formalisation du savoir-faire et traçabilité : des outils pour la valeur et la preuve

L’identification et la formalisation sont nécessaires pour le caractère juridique du savoir-faire. Une bonne formalisation doit permettre une transmission aisée et efficace.

1) Formaliser pour transférer et innover

L’identification doit être précise et complète. Le classement par familles ou sous-familles de savoir-faire est recommandé.

La formalisation décrit précisément la mise en œuvre du savoir-faire. Elle doit être claire pour faciliter sa reproduction.

La formalisation ne se limite pas aux descriptions. Elle inclut les descriptions des essais effectués. Le savoir-faire créé doit être décrit en conclusion de chaque essai.

Cette rigueur augmente la valeur de l’entreprise. Elle permet de transférer le savoir-faire plus efficacement lors d’un transfert de technologie ou d’une licence.

2) La traçabilité pour constituer des preuves du savoir-faire

La traçabilité assure l’historique précis et validé du savoir-faire. Il est essentiel de créer des preuves au fur et à mesure de vos développements. Si un concurrent dépose un brevet sur une invention similaire, vous devrez prouver votre « possession personnelle antérieure », en matière de savoir-faire, pour pouvoir exploiter votre invention librement sans être contraint ou limité par ce brevet concurrent.

Les méthodes pour constituer des preuves incluent :

• Le dépôt e-Soleau de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle),
• La tenue rigoureuse de cahiers de laboratoire,
• Les dépôts auprès d’un huissier ou d’un notaire,
• L’utilisation d’un horodatage certifié pour les fichiers.

Le mémo-innovation, inspiré du brevet, est un outil simple de formalisation. Il permet de garder une trace des idées et d’anticiper un dépôt de brevet éventuel.

VI – Le rôle stratégique du savoir-faire dans la valorisation de l’entreprise

Le savoir-faire est un actif immatériel majeur qui contribue fortement à la valeur de l’entreprise.

1) L’augmentation de la valeur par le secret

Lors d’un transfert de technologie, le savoir-faire secret augmente la valeur de l’offre. Sa durée de vie est potentiellement infinie. Il n’est pas limité géographiquement comme un brevet.

Le savoir-faire permet un avantage compétitif immédiat sur le marché. Il donne un « savoir comment » qui permet de réaliser à l’identique. Le « savoir pourquoi » assure la traçabilité des choix de conception et aide à mieux innover.

Pour valoriser le savoir-faire, il doit être clairement identifié et répertorié en amont de toute négociation.

2) La complémentarité des actifs immatériels

L’évaluation de la Propriété Intellectuelle (PI) doit inclure le savoir-faire. Les synergies entre les droits de PI formels (brevets, marques) et les valeurs intangibles (savoir-faire, fichiers clients) génèrent une création de valeur plus forte que la somme des parties.

Les entreprises qui ne disposent pas d’un système pour identifier leurs actifs cachés risquent de sous-estimer leur valeur globale, par exemple lors d’une levée de fonds. Les investisseurs considèrent la qualité du portefeuille PI, y compris les secrets d’affaires, comme un critère majeur.

VII – Comment PI Motion sécurise et valorise votre patrimoine immatériel

La gestion efficace du savoir-faire exige rigueur et structuration. Les solutions logicielles de Pi Motion sont conçues pour aider à piloter et sécuriser ce patrimoine.

PI Planner est une solution logicielle en mode Saas. Elle permet une vision 360° du portefeuille PI. Elle facilite la centralisation de toutes vos informations.

1) Gestion et sécurisation des documents sensibles

Bien que le savoir-faire ne soit pas un titre formel, les documents le décrivant sont cruciaux. PI Planner vous permet de gérer les documents sensibles, les contrats de confidentialité (NDA), et les preuves de traçabilité.

Vos données PI sont hébergées et sécurisées en France. Le maintien du secret de votre savoir-faire dépend de la sécurité de ces informations.

2) Intégrer la PI dans la stratégie globale

PI Planner offre des tableaux de bord automatisés. Il aide à la projection budgétaire claire. Il permet d’anticiper les coûts futurs liés à la PI.

Le logiciel peut vous aider à :

• Recenser tous les actifs (brevets, marques, savoir-faire),
• Identifier les actifs sous-utilisés,
• Préparer les documents nécessaires à la valorisation (licences, cessions).

L’intégration d’une plateforme de gestion comme PI Planner dans votre processus d’innovation assure que tous les aspects de la gestion de votre PI sont traités dès le départ.

VIII – En résumé : protéger votre savoir-faire, c’est sécuriser votre avantage concurrentiel

On l’a vu, le savoir-faire est une richesse stratégique. Il ne bénéficie pas d’une protection par titre de PI. Sa force réside dans son caractère secret.

Pour le protéger efficacement, vous devez impérativement :

• Remplir les trois critères juridiques : secret, substantialité, et identification.
• Mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles strictes.
• Utiliser la contractualisation pour sécuriser les échanges (NDA).
• Assurer la traçabilité de vos développements via des dépôts probatoires (comme e-Soleau de l’INPI).
• Formaliser clairement votre savoir-faire pour en faciliter la transmission et l’exploitation.

Sécuriser votre savoir-faire, c’est préserver l’avantage qui vous distingue. C’est maximiser la valeur de votre entreprise pour l’avenir.

Pour une gestion optimisée de votre propriété intellectuelle et de vos savoir-faire, nous vous encourageons à contacter nos experts pour un entretien dédié.

Passez à l’action.

Je contacte PI Motion pour en savoir plus sans engagement.

FAQ : savoir-faire en matière de PI

1) Qu’est-ce que le savoir-faire selon la propriété intellectuelle ?

Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques résultant de l’expérience et testées par l’entreprise. Il est caractérisé par trois critères juridiques : secret, substantialité, et identification. Il inclut les procédés, formules de fabrication, méthodes de gestion et autres innovations, qu’elles soient ou non brevetables. Le savoir-faire est une ressource stratégique qui contribue au capital immatériel de l’entreprise.

2) Quelles sont les conditions légales pour qu’un savoir-faire soit protégé ?

Un savoir-faire est juridiquement protégé s’il remplit trois conditions cumulatives :

1. Secret : Il n’est pas généralement connu ou facilement accessible aux personnes du secteur.
2. Substantialité : Il doit être important et utile pour la production des produits ou services (produits contractuels).
3. Identification : Il est décrit de manière suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il est secret et substantiel.

3) Le savoir-faire est-il un titre de propriété industrielle comme le brevet ou la marque ?

Non, le savoir-faire n’est pas un titre de propriété industrielle. Les titres de PI (brevets, marques, dessins et modèles) confèrent un monopole en échange d’une publication. Le savoir-faire, lui, est protégé uniquement par son maintien au secret.

4) Comment l’entreprise peut-elle protéger son savoir-faire secret ?

La protection du savoir-faire repose sur des mesures actives de confidentialité et de formalisation. Les mesures doivent être raisonnables.

Les méthodes essentielles sont :

• Contractualisation : Faire signer des accords de confidentialité (NDA) aux employés et partenaires externes.
• Sécurité : Mettre en place des mesures de sécurité physiques et électroniques strictes pour restreindre l’accès aux informations.
• Traçabilité : Constituer des preuves datées de l’existence et du contenu (cahiers de laboratoire, dépôts e-Soleau de l’INPI).

5) Que se passe-t-il si le savoir-faire est divulgué ?

Si le savoir-faire est divulgué ou tombe dans le domaine public, il perd son caractère secret. Par conséquent, il perd sa protection légale en tant que secret d’affaires. L’entreprise ne peut plus interdire son utilisation par des tiers qui l’ont obtenu licitement.

Cependant, si la divulgation est illicite (par exemple, par un salarié ayant signé une clause de confidentialité), l’entreprise peut engager une action en concurrence déloyale ou parasitaire, ou une action pénale (violation du secret de fabrique).

6) Pourquoi est-il important de formaliser son savoir-faire s’il doit rester secret ?

La formalisation est obligatoire car elle permet d’identifier clairement l’information et de prouver sa substantialité. Une formalisation précise permet de:

• Faciliter la transmission du savoir-faire à d’autres employés ou à un licencié.
• Renforcer la preuve en cas de litige ou de détournement.
• Augmenter la valeur lors d’un transfert de technologie, car le savoir-faire devient plus aisément transférable et exploitable.

7) Quel est le lien entre le savoir-faire et le brevet ?

Le brevet et le savoir-faire sont souvent des alternatives, mais ils sont complémentaires dans une stratégie globale. Si une invention est brevetée, les informations techniques sont publiées. Cependant, l’entreprise peut garder secrètes les modalités de mise en œuvre, comme les réglages ou les tours de main spécifiques, qui constituent le savoir-faire associé. Lors d’une négociation de licence de brevet, la mention d’un savoir-faire secret associé augmente fortement la valeur totale de l’offre, en raison de sa nature illimitée dans le temps et l’espace.

8) Comment la traçabilité du savoir-faire protège-t-elle l’entreprise contre les concurrents ?

La traçabilité permet de constituer une preuve de l’existence de la connaissance à une date certaine. En France, le brevet est délivré au premier déposant. Si une autre entreprise dépose un brevet sur une invention similaire, l’entreprise qui a tracé son savoir-faire peut prouver sa « possession personnelle antérieure ». Cela lui permet d’exploiter personnellement son invention même après la délivrance du brevet au tiers.

9) Pourquoi le savoir-faire a-t-il une valeur économique importante ?

Le savoir-faire est un actif intangible qui, contrairement aux brevets, n’a pas de limite de durée s’il est maintenu secret. Il confère un avantage compétitif. Il est un critère majeur pour les investisseurs évaluant la qualité du patrimoine immatériel d’une entreprise, par exemple lors d’opérations de fusion-acquisition ou de levées de fonds. Il figure dans les grilles d’évaluation des actifs de PI, à côté des brevets et des marques.

10) Qu’est-ce que la mémo-innovation ?

La mémo-innovation est un outil pratique de management de l’innovation développé par Yann de Kermadec, expert en propriété intellectuelle et innovation. Cet outil s’inspire directement de la structure des brevets pour guider et formaliser les processus d’innovation dans les entreprises.

11) Qu’est-ce que la rétro-ingénierie ?

La rétro-ingénierie (également appelée ingénierie inversée, rétro-conception ou conception inverse) est une méthode qui consiste à analyser un mécanisme, dispositif, système ou programme existant pour comprendre son fonctionnement interne sans disposer de documentation technique complète. Elle procède par déduction et analyse systémique pour découvrir comment un objet accomplit sa tâche. On pourrait prendre la métaphore d’un Geek qui démonterait un ordinateur pièce par pièce pour comprendre comment il marche.

12) La rétro-ingénierie est-elle légale et menace-t-elle le savoir-faire ?

La rétro-ingénierie (ou ingénierie inverse) n’est pas un délit en soi. Par conséquent, elle est un moyen licite de s’approprier un secret s’il n’y a pas de contrat l’interdisant. Si vous souhaitez interdire la rétro-ingénierie pour protéger votre savoir-faire, vous devez l’interdire contractuellement dans vos accords.