Quelle est la différence entre un brevet et une marque ?

Quelle est la différence entre un brevet et une marque ? Est-ce que ces deux aspects de la propriété Intellectuelle (PI) s’opposent ou bien se complètent ? La question à se poser est-elle : « Brevet vs marque » ? La distinction entre les différents outils de PI, notamment le brevet et la marque, peut parfois sembler floue pour certains. Notamment pour les inventeurs ou encore les startups en cours de constitution. Or, la bonne gestion de vos différents droits PI est cruciale pour sécuriser votre innovation et les signes de ralliement de votre entreprise. Pour vous y aider, Pi Motion vous propose cette analyse comparative.

Elle ne s’adresse pas aux experts de la PI. Elle clarifie les fonctions respectives de ces deux piliers de la propriété industrielle que sont le brevet d’invention et la marque.

Maîtriser la différence entre brevet et marque vous permet, en effet, d’aligner la protection de vos actifs immatériels avec votre stratégie d’entreprise. Et vous évite de gaspiller vos ressources ou de laisser des failles juridiques dans lesquelles vos concurrents pourraient s’engouffrer.

Différence entre brevet et marque : protéger l’innovation vs le signe distinctif

Le brevet et la marque sont deux titres de propriété industrielle distincts. Ils protègent des éléments de nature foncièrement différente de votre création intellectuelle. Ne pas comprendre cette distinction peut vous faire manquer des opportunités de protection essentielles.

I – Brevet vs marque : technique vs signe distinctif

« Brevet vs marque » : ce que protège chaque titre. Le brevet et la marque ont des fonctions uniques. Petit résumé :

1) Le brevet : la protection technique

Le brevet d’invention protège une solution technique. Il s’agit d’un produit ou d’un procédé. Cette solution doit apporter une nouvelle réponse à un problème technique donné.

Le brevet ne protège jamais une simple idée. Il protège seulement les moyens techniques mis en œuvre pour concrétiser cette idée. La protection technique est au cœur de l’invention.

Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation. Ce droit lui permet d’interdire à un concurrent :

• de fabriquer les produits brevetés,
• d’exploiter le procédé breveté,
• de vendre les produits brevetés.

Ce droit d’interdire est très puissant.

2) La marque : le signe distinctif commercial

La marque protège le signe extérieur caractéristique de votre société qui est un véritable signe de ralliement pour votre clientèle. Elle permet de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Une marque peut prendre plusieurs formes :

• une dénomination (mot, slogan, chiffres),
• un signe figuratif (dessin, logo, forme d’un produit),
• un signe sonore (jingle).

Le signe choisi doit être distinctif pour être valable. Si un mot désigne directement le produit (exemple : « chocolat » pour du chocolat), il ne peut pas être déposé seul en tant que marque. En revanche, « chocolat » pourrait être une marque valable pour désigner des vêtements.

La marque est ainsi un élément capital pour attirer la clientèle. Elle valorise votre capacité d’attraction auprès de vos clients potentiels.

II – Durée et renouvellement de la protection des brevets ou des marques

La durée de protection est une différence majeure entre un brevet et une marque.

1) Durée de vie du brevet : limitée et non renouvelable

Le brevet d’invention protège une création technique pour une durée maximale de 20 ans. Ce titre n’est pas renouvelable au-delà.

Le maintien d’un brevet en vigueur nécessite le paiement d’annuités. Ces coûts s’alourdissent généralement avec le temps.

2) Durée de vie de la marque : illimitée dans le temps

La marque est un actif de très longue durée. Elle est protégée pour 10 ans. Elle est renouvelable indéfiniment.

Le renouvellement doit être effectué tous les 10 ans. Il est crucial de le faire pour pérenniser votre signe distinctif.

👉 Bon à savoir : Si votre logo a changé, vous devez faire un nouveau dépôt.

👉 A surveiller : Que ce soit pour une marque ou un brevet, oublier de renouveler vos droits peut vous coûter très cher. Vous perdez votre monopole sur le signe distinctif ou l’invention.

III – Conditions de validité d’un brevet ou d’une marque

Les conditions fondamentales de validité de ces deux droits de PI diffèrent :

√ pour le brevet : la nouveauté

√ pour la marque : la distincitivité

Les critères juridiques pour obtenir ces titres diffèrent donc totalement.

1) Critères de validité du brevet : nouveauté, activité inventive et application industrielle

Pour être brevetable, une invention doit impérativement satisfaire aux trois conditions suivantes :

• Être nouvelle,
• Impliquer une activité inventive,
• Être susceptible d’application industrielle.

La nouveauté est un critère absolu. L’invention ne doit pas avoir été rendue publique avant la date de dépôt.

👉 Point de vigilance : Ne divulguez jamais votre invention au public avant le dépôt. Une simple révélation à la presse ou au public détruit la notion de « nouveauté ». Si vous commettez cette imprudence, vous perdez la protection.

2) Critères de validité de la marque : la distinctivité

La validité de la marque ne repose pas sur la nouveauté. Elle repose sur ses aspects distinctifs.

Le signe distinctif caractérisant votre marque doit être apte à identifier l’origine de vos produits ou services : il doit se caractériser par des éléments propres.

Exemple : les examinateurs peuvent rejeter une marque tridimensionnelle. C’est le cas si sa forme présente essentiellement une fonction technique.

👉 Point de vigilance : L’INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque. Cette vérification relève de votre responsabilité. Si vous ne faites pas de recherche préalable, vous risquez un litige ultérieur. Vous pourriez enfreindre les droits de marque d’un tiers.

IV – Complémentarité stratégique du brevet et de la marque

Le brevet et la marque ne s’opposent pas : ils se complètent. Une stratégie de PI efficace doit s’articuler autour de la gestion de ces deux types de droits de PI.

1) Créer une synergie entre votre marque et vos brevets

La synergie entre marque et brevet crée une protection forte pour votre entreprise. L’utilisation conjointe des droits permet de renforcer la protection. Si l’un de vos concurrents parvient à contourner un droit, il peut se retrouver bloqué par l’autre. La complémentarité du brevet et de la marque vous donne du pouvoir sur votre marché et protège vos acquis.

Par exemple, vous pouvez utiliser une marque pour désigner une technologie. Cette technologie sera elle-même protégée par un brevet.

De plus, ces actifs se renforcent mutuellement (cercle vertueux) :

• Le portefeuille de brevets renforce l’image d’innovateur de l’entreprise,
• Cette image forte accroît la valeur de la marque associée.

Le brevet est, de fait, un argument de vente pour le commercial. Il rassure le client et contribue à le fidéliser.

2) Le cas des objets connectés

L’objet connecté illustre parfaitement cette complémentarité.

Pour un objet connecté (imaginons le cas d’une brosse à dents connectée) vous devez mobiliser plusieurs niveaux de protections :

• Le brevet protège les fonctionnalités techniques,
• La marque protège le nom et le logo,
• Le dessin et modèle protège l’apparence visuelle,
• Le droit d’auteur peut protéger le programme d’ordinateur ou l’interface écran relié à la brosse à dent.

👉 Bon à savoir : Si vous concédez une licence sur un brevet, vous pouvez aussi accorder une licence sur la marque associée. Encore un exemple de complémentarité. Dans ce cas, une coordination entre vos différences services est recommandée.

3) Fin de vie d’un brevet : comment gérer la suite ?

Certains droits peuvent prendre le relais d’autres droits. Lorsque la durée de vie légale du brevet arrive à son terme (20 ans), le produit tombe dans le domaine public.

Cependant, la marque, renouvelable indéfiniment, continue de protéger le signe de ralliement. Cela est particulièrement vrai dans le secteur des médicaments, par exemple. Le consommateur continue d’identifier l’origine du produit via la marque. C’est l’effet « Doliprane »…

Celle complémentarité entre brevet et marque permet de gérer la fin de vie d’un brevet en douceur. C’est d’autant plus efficace pour les marques à forte image.

V – Les menaces pesant sur une marque ou un brevet sont différentes

L’inaction ou la négligence dans la gestion de votre marque ou de vos brevets vous fait courir des risques considérables. Ne pas agir sur ces droits peut entraver votre liberté d’exploitation. Le manque de financement peut aussi freiner la constitution d’un portefeuille PI et vous empêcher ainsi de disposer d’un bouclier efficace.

1) Les menaces pesant sur un brevet

Le risque principal est de ne pas avoir la liberté d’exploitation de vos produits (ou freedom to operate).

• Contrefaçon involontaire : Ne pas vérifier les droits existants peut vous transformer en contrefacteur malgré vous. Vous risquez des poursuites judiciaires et des pertes financières importantes.
• Dépendance technique : Même si vous obtenez un brevet, vous pourriez être dépendant d’un brevet antérieur. Vous n’avez pas le droit de faire ce que protège votre brevet sans l’autorisation du titulaire précédent.

De plus, ne pas breveter une innovation brevetable vous expose au pillage. Les concurrents peuvent s’inspirer de votre idée si elle est divulguée.

2) Les menaces pesant sur une marque

Si vous n’enregistrez pas votre marque, vous perdez votre monopole d’exploitation.

Le défaut de vérification de disponibilité d’une marque est donc risqué. Vous pourriez être contraint de changer de nom ou de logo après avoir investi dans ces derniers. De plus, le défaut de dépôt vous empêche d’agir efficacement contre un tiers utilisant un signe similaire.

Le diagnostic de votre portefeuille PI est indispensable. Il vérifie l’alignement de vos marques et brevets à vos objectifs. Il permet l’optimisation des coûts d’entretien de vos droits de PI.

VI – En résumé : récapitulatif des points clés

Pour garantir la pérennité de votre entreprise, il est crucial de distinguer les deux types de droits que sont la marque et le brevet et de les articuler ensemble pour créer des synergies fortes pour votre activité.

Leur complémentarité permet une protection multicouche efficace. Utilisez le brevet pour interdire la copie de la technologie. Utilisez la marque pour construire votre image et votre valeur commerciale.

La gestion de ces deux types d’actifs doit être coordonnée. Les plateformes logicielles Saas comme PATENT PULSE de Pi Motion facilitent cette gestion stratégique.

Pour en savoir plus et faire vos premières recherches, vous pouvez consulter un organisme officiel :

• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Pour évaluer la solidité de votre portefeuille et optimiser votre stratégie PI, il est temps d’agir. Ne laissez pas vos innovations et votre marque sans défense.

Contactez-nous pour un diagnostic de vos actifs PI et l’évaluation de la complémentarité de vos brevets et marques.

Passez à l’action.

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