Brevet d’invention : faut-il le renforcer, le vendre ou l’abandonner ?

Un brevet n’est pas un trophée que l’on accroche au mur : c’est un actif économique vivant. Pourtant, pour de nombreux dirigeants et responsables R&D, la gestion d’un portefeuille de brevets se résume souvent à un dilemme financier douloureux : faut-il continuer à payer les annuités pour maintenir le titre en vigueur, ou s’en débarrasser ? La question est légitime. Un brevet coûte cher (dépôt, examen, maintien, extension internationale), et sa rentabilité n’est pas toujours immédiate. Arrive alors ce moment crucial dans la vie de l’entreprise où l’audit s’impose : votre titre de propriété industriel est-il un levier de croissance, une monnaie d’échange ou un poids mort ? Que vous soyez une start-up en phase de levée de fonds ou une PME industrielle mature, la réponse n’est jamais binaire. Entre vendre son brevet, renforcer sa protection géographique ou l’abandonner stratégiquement, il existe une méthodologie de décision. Dans cet article, nous analysons les trois scénarios possibles pour vos actifs PI et comment utiliser la data pour arbitrer sans regrets avec Pi Motion.

Étape préliminaire : l’audit de votre portefeuille PI

Vous ne pouvez pas prendre une décision éclairée sur l’avenir de vos titres PI sans une vision claire de leur statut et de leur utilité réelle. Une gestion de portefeuille de brevets efficace commence par un audit rigoureux. Trop souvent, les entreprises conservent des titres par habitude, sans réévaluer leur pertinence économique.

1)    Cartographier votre portefeuille PI pour décider

L’audit consiste à vérifier l’alignement de chaque brevet avec votre stratégie commerciale actuelle :

• Votre produit est-il toujours commercialisé ?
• La technologie brevetée est-elle toujours au cœur de votre avantage concurrentiel ?

Si vous ne réalisez pas cet exercice régulièrement, vous risquez de financer des brevets dormants. Ce sont des titres qui ne sont ni exploités en interne, ni licenciés, ni utilisés pour bloquer la concurrence. Selon certaines études, une part significative des brevets détenus par les entreprises européennes ne sont pas utilisés. Conserver ces titres sans raison stratégique (comme la dissuasion) constitue une perte sèche pour votre trésorerie.

2)    Identifier les brevets à forte valeur

L’analyse de votre portefeuille PI permet de classer vos titres. Vous distinguerez les brevets « cœur de métier », essentiels à votre protection, des brevets périphériques ou obsolètes. Des outils de visualisation et de cartographie des brevets facilitent cette démarche en mettant en évidence les zones de force de votre portefeuille par rapport à vos concurrents. Une fois cet état des lieux réalisé, vous pouvez orienter chaque titre vers le scénario le plus rentable : le renforcement, la valorisation par la vente ou la licence, ou l’abandon du brevet.

3) Identifier les brevets à faible valeur

Dans le même ordre d’idée, il est important d’être en capacité à identifier les brevets à faible valeur. En effet, une bonne gestion de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle implique de pouvoir être en mesure d’arrêter les frais pour des actifs PI qui ne servent à rien ou qui ont déjà trop coûté sans perspective de pouvoir obtenir une protection suffisante. Ou bien encore ne pas renouveler un brevet qui couvre une technologie dépassée ou qui protège un marché devenu insuffisant et qui n’est plus rentable.

👉 Notre conseil : couper les branches mortes pour optimiser la gestion de votre portefeuille PI en les abandonnant ou en les vendant.

Option 1 : renforcer et maintenir le brevet (l’actif stratégique)

Si l’audit révèle que le brevet protège une innovation clé, un produit à forte marge ou une technologie de rupture, la stratégie évidente est le maintien et le renforcement. Vous ne devez pas seulement payer les annuités ; vous devez utiliser ce titre comme une arme concurrentielle.

1)    Étendre la protection géographique du brevet

La valeur d’un brevet dépend directement de l’étendue de sa protection territoriale. Si votre marché s’ouvre à l’export, limiter votre brevet à la France est une erreur stratégique. Vous devez envisager l’extension internationale, notamment via la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) qui permet de viser plus de 150 pays, ou via le brevet européen auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB). Certes, cela représente un coût significatif (traductions, taxes nationales), mais c’est un investissement nécessaire pour empêcher vos concurrents de copier votre technologie sur des marchés clés comme les États-Unis ou l’Asie.

👉 Attention au timing : le délai de priorité n’est que de 12 mois pour faire une telle extension après le premier dépôt du brevet (extension directe ou via un PCT qui apporte encore 18 mois supplémentaire généralement).

Ne pas étendre la protection à temps (dans les délais de priorité) rend cette action impossible ultérieurement : vous offrez alors votre technologie à vos concurrents étrangers.

2)    Maintenir un brevet pour dissuader la concurrence

Maintenir un brevet fort sert aussi à éviter que quelqu’un d’autre ne le fasse à votre place. En occupant le terrain technologique, même par une innovation mineure par exemple, vous empêchez des tiers de breveter des améliorations qui pourraient vous bloquer. De plus, un portefeuille solide agit comme un outil de dissuasion. Un concurrent hésitera à vous attaquer en contrefaçon s’il sait que vous disposez d’un arsenal de brevets pour riposter. Le brevet devient alors une monnaie d’échange potentielle en cas de litige, permettant de négocier des licences croisées plutôt que de subir un procès coûteux.

En conclusion, quand faut-il investir davantage sur un brevet ? Les arguments en faveur du « OUI » sont les suivants :

• Le brevet protège un produit phare (« Vache à lait »).
• Il sert de barrière à l’entrée pour les concurrents.
• L’extension à l’international est nécessaire pour conquérir de nouveaux marchés.

👉 Une stratégie pour qui ? : cela concerne en particulier les entreprises en croissance.

Option 2 : vendre son brevet ou le licencier (valorisation financière)

Si votre brevet protège une technologie que vous n’exploitez plus, ou qui ne relève pas de votre cœur de métier, le conserver vous coûte de l’argent inutilement. Plutôt que de l’abandonner, vous pouvez tenter de le monétiser. C’est l’étape de la « valorisation brevet ».

1)    La cession de brevet (vente totale)

La cession de brevet est l’acte par lequel vous transférez la propriété de votre brevet à un tiers (le cessionnaire) contre un prix. C’est une vente définitive. Cette option est idéale pour générer du cash immédiat (cash-flow) ou pour rentabiliser des investissements R&D sur une technologie que vous n’industrialiserez pas.

👉 Attention : un contrat de cession de brevet doit être constaté par écrit pour être valide.

Vous devez également penser à la fiscalité. En France, sous certaines conditions, le produit de la cession de brevets peut bénéficier d’un taux d’imposition réduit (régime des plus-values à long terme), ce qui rend l’opération particulièrement attractive fiscalement. Ne pas profiter de ce levier serait une erreur de gestion. Rapprochez-vous d’un CPI pour connaître les conditions requises.

2)    La licence d’exploitation d’un brevet (la rente)

Si vous souhaitez conserver la propriété du titre tout en générant des revenus, la concession de licence est la solution. Vous autorisez un tiers (le licencié) à exploiter votre invention en échange de redevances (royalties) ou d’un paiement forfaitaire.

• Licence exclusive :

Vous interdisez à tout autre, y compris vous-même, d’exploiter l’invention sur le territoire donné. Cela se justifie si le licencié doit investir lourdement pour industrialiser l’invention.

• Licence non-exclusive :

Vous pouvez multiplier les licenciés et conserver le droit d’exploiter l’invention vous-même. C’est une stratégie courante pour diffuser une technologie standard. Le contrat de licence définit les règles du jeu : territoire, durée, taux de redevance, et garanties. C’est un outil flexible qui transforme un centre de coûts en centre de profits.

3)    Comment estimer le prix d’un brevet ?

C’est la question la plus complexe. La valeur d’un brevet est contextuelle et volatile. Il n’existe pas de « cote » officielle. Pour réussir à vendre un brevet ou fixer des royalties, vous devez utiliser plusieurs méthodes d’évaluation financière pour trianguler la valeur, :

• La valorisation du brevet par les coûts :

Combien a coûté le développement de la technologie (R&D, dépôt, procédures) ? Cette méthode donne souvent une valeur plancher, déconnectée du potentiel commercial.

• L’estimation du brevet par le marché :

Comparez avec des transactions similaires (cessions ou licences) dans votre secteur. C’est difficile car ces données sont souvent confidentielles.

• L’évaluation financière du brevet par les revenus futurs attendus :

C’est la méthode reine pour les investisseurs. Elle consiste à actualiser les flux de revenus futurs (cash-flows) que le brevet va générer ou les économies de redevances qu’il permet de réaliser.

Au-delà des chiffres, la valeur dépend de facteurs qualitatifs :

• la solidité juridique du titre (résistance aux oppositions),
• la portée des revendications (est-il facile à contourner ?),
• la dépendance technologique (est-il essentiel à une norme ?).

Une mauvaise estimation de la valeur du brevet vous fera perdre de l’argent ou rater la vente.

👉 Une stratégie pour qui ? : c’est la stratégie à privilégier pour les entreprises qui cherchent du cash ou à pivoter (changement de positionnement/stratégie).

Option 3 : abandonner le brevet (rationalisation de votre portefeuille PI)

Parfois, la décision la plus saine est d’arrêter les frais. L’abandon ne doit pas être vu comme un échec, mais comme un acte de gestion rationnel et pragmatique.

1) Arrêter l’hémorragie des annuités pour un brevet déposé

Le maintien d’un brevet implique le paiement de taxes annuelles (annuités) auprès des offices comme l’INPI. Ces coûts augmentent avec l’âge du brevet. Si une famille de brevets ne protège plus aucun produit commercialisé, ne sert pas de barrière à la concurrence et ne trouve pas d’acquéreur, chaque euro dépensé pour son maintien est un euro perdu pour votre R&D actuelle. L’abandon se matérialise souvent par le simple non-paiement de l’annuité. Le brevet tombe alors en déchéance et l’invention entre dans le domaine public.

2) Stopper les frais d’examen pour une demande de brevet non encore délivrée

3) Quand décider l’abandon d’un brevet ?

L’abandon du brevet est pertinent lorsque :

• La technologie du brevet est devenue obsolète ou a été remplacée par une solution plus performante.

• Le brevet est facile à contourner et n’offre plus de réel avantage concurrentiel.

• Les marchés géographiques couverts ne sont plus stratégiques (vous pouvez abandonner le brevet dans certains pays et le garder dans d’autres).

• Vous ne trouvez ni acquéreur ni licencié après des efforts de valorisation.

Rationaliser votre portefeuille PI libère ainsi du budget pour protéger vos nouvelles innovations.

👉 Une stratégie pour qui ? : pour les gestionnaires pragmatiques décidés à arbitrer sans états d’âme.

Gérer votre portefeuille de brevets : les outils logiciels Pi Motion

Prendre la décision de vendre, maintenir ou abandonner un brevet nécessite une vision claire et centralisée de vos actifs. Gérer un portefeuille de brevets sur un fichier Excel est risqué et inefficace. Vous manquez de visibilité sur les échéances, les coûts cumulés et la répartition géographique. Et ce ne sont, là, que quelques exemples des risque encourus.

1)    Centraliser vos données dans un logiciel PI pour mieux décider

La solution logicielle PI Planner de PI Motion vous permet de centraliser toutes les données de votre portefeuille PI (brevets, marques, dessins). Vous visualisez en un clin d’œil les échéances d’annuités, les coûts passés et prévisionnels. Cela vous permet d’identifier immédiatement les brevets qui coûtent cher sans rapporter, ou ceux qui nécessitent une décision d’extension urgente. Avec des indicateurs clairs et des tableaux de bord automatisés, vous transformez des données administratives en informations décisionnelles stratégiques. Vous ne subissez plus les échéances, vous pilotez votre stratégie.

👉 Découvrir le logiciel PI Planner

2)    Surveiller l’environnement de vos brevets

Pour décider de la valeur d’un brevet, vous devez aussi connaître votre environnement. La solution Patent Pulse vous offre une veille brevets performante pour surveiller vos concurrents et les technologies émergentes. Savoir qu’un concurrent investit dans un domaine que vous avez breveté peut changer votre décision d’abandon en une opportunité de licence lucrative. En structurant votre gestion de portefeuille brevets avec des outils professionnels, vous sécurisez vos actifs et optimisez votre budget PI.

👉 Découvrir la plateforme de veille brevet Patent Pulse

En résumé, renforcer, abandonner ou vendre un brevet est au coeur de la stratégie de gestion de votre portefeuille PI

La gestion d’un brevet est un arbitrage permanent entre coût et valeur.

• Renforcez les titres qui protègent vos avantages concurrentiels actuels et futurs.
• Valorisez (vendez ou licenciez) les actifs technologiques qui ont de la valeur pour d’autres mais plus pour vous, en utilisant des méthodes d’évaluation robustes.
• Abandonnez sans regret les poids morts pour réinvestir dans l’innovation de demain.

Pour ne pas naviguer à vue dans ces décisions complexes, équipez-vous d’outils de pilotage dédiés qui vous donnent la maîtrise de vos données et de votre stratégie.

Ne laissez pas vos actifs dormir ou vos coûts dériver.

Passez à l’action.

👉 Contactez les experts de Pi Motion pour savoir comment gérer au mieux votre portefeuille PI et vos brevets.

FAQ  : Gestion de portefeuille brevets et valorisation

Quelle est la différence entre une cession de brevet et une licence ?

La cession est une vente : vous transférez la propriété du brevet et ne détenez plus de droits dessus.
La licence est une location : vous restez propriétaire mais autorisez un tiers à utiliser l’invention, généralement contre des redevances (royalties), pour une durée et un territoire définis.

Comment déterminer le prix de vente d’un brevet ?

Il n’y a pas de prix fixe. L’évaluation combine plusieurs méthodes : les coûts engagés (R&D, procédure), les données comparables du marché (transactions similaires) et surtout les revenus futurs attendus (approche par les revenus). La solidité juridique et la portée géographique du brevet influencent aussi fortement le prix final.

Que se passe-t-il si j’arrête de payer les annuités de mon brevet ?

Le paiement des annuités est obligatoire pour maintenir le brevet en vigueur. Si vous cessez de payer, le brevet tombe en déchéance prématurée. Il entre dans le domaine public, ce qui signifie que n’importe qui peut exploiter l’invention gratuitement et légalement. C’est une décision irréversible.

Est-il possible d’abandonner un brevet dans certains pays et de le garder dans d’autres ?

Oui, c’est une stratégie de rationalisation courante. Les brevets sont des titres nationaux (ou régionaux). Vous pouvez décider d’arrêter de payer les taxes de maintien dans des pays où vous n’avez plus de marché, tout en conservant la protection dans vos pays clés. Cela permet de réduire les coûts globaux du portefeuille.

Pourquoi faire un audit de portefeuille brevets ?

L’audit permet d’identifier les brevets « dormants » (inutiles), les brevets à forte valeur (à renforcer) et les opportunités de licences. Sans audit, vous risquez de payer pour des titres inutiles ou de rater des occasions de revenus. C’est un outil d’aide à la décision pour aligner la PI avec la stratégie de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un « brevet dormant » ?

Un brevet dormant est un brevet qui est maintenu en vigueur (annuités payées) mais qui n’est pas exploité par l’entreprise (pas de produit, pas de licence). Il représente un centre de coûts. Il doit être soit valorisé (licence/vente), soit abandonné, soit conservé uniquement s’il a une valeur stratégique de blocage avérée.