Propriété Industrielle versus Propriété Intellectuelle : quelle différence ?

Propriété industrielle versus propriété intellectuelle Pi-motion image générique

La propriété intellectuelle est un domaine juridique, se subdivisant en deux branches distinctes : la propriété intellectuelle littéraire et artistique, qui englobe notamment les droits d’auteur et leurs droits voisins, et la propriété industrielle qui comprend deux catégories majeures : les droits liés aux créations industrielles et ceux relatifs aux signes distinctifs. Ces droits tiennent […]